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CONDITIONS GENERALES

Conditions générales régissant la location et l’assurance combinée « Casse et Vol » du matériel de ski, snowboard et accessoires de sports d'hiver
1. Validité et étendue de l’assurance combinée :

1.1 Le matériel loué ou prêté désigné dans le contrat de location joint, excepté les cycles, est assuré contre le bris, le vol et l’endommagement lors de l’utilisation par l’assuré, respectivement la personne à qui est destiné le matériel pour autant que l’article « Assurance Ski Combinée Casco et Vol » soit indiqué sur le contrat de location. Le dommage doit être survenu de manière indépendante de la volonté de l’assuré, lors d’utilisation dans des conditions normales d’utilisation (enneigement suffisant pour les sports d’hiver)
2. Ne sont pas assurés :

2.1 Les dommages causés par intention, par faute grave, par inobservation des règles usuelles de vigilance ou par la pratique du freestyle, du ski hors-piste ainsi que la perte du matériel.

2.2 Les dommages aux semelles et aux arrêtes découlant de l’utilisation des skis/du snowboard.

2.3 Les dommages en général survenus suite à un réglage des fixations effectué par une autre personne ou magasin que Marginal Sport & Cycles

2.4. Le matériel en location-vente, celui-ci sera assuré auprès d’une compagnie d’assurance privée, aux frais de l’utilisateur.
3. Sinistres :

3.1 En cas de vol, une copie de la déclaration de vol établie auprès de la police sera remise à Marginal Sport & Cycles pour prétendre aux prestations de l’assurance.

3.2 En cas de bris, une explication orale des événements, conforme à la vérité, suffit.
4. Prestations de Marginal Sport & Cycles :

4.1 Le matériel endommagé, respectivement volé est remplacé par du matériel identique, gratuitement par Marginal Sport & Cycles, selon les disponibilités du stock ou réparé si la réparation est possible.

4.2 En aucun cas le montant de la location, ni défraiement pour des frais survenus suite à la casse ou au vol ne seront remboursé au client.
5. Généralités de la location :
5.1 La location se paie à la signature du contrat. Le matériel est reconnu en ordre à la signature du contrat. Il est à rendre, débarrassé de toutes étiquettes et souillures dans les dates indiquées ci-dessous, respectivement à la date indiquée sur le contrat. En cas de retard, un dédommagement de 10% du montant de la location peut être exigé, mais au minimum CHF 20.- (CHF 10.- pour une 1ère location)
5.2 En cas de non retour du matériel, nous envoyons un rappel par SMS, puis un autre rappel par courrier. Si le client ne se manifeste toujours pas, une facture couvrant l'achat du matériel identique à la valeur à neuf est envoyée avec un délai de paiement de 10 jours ouvrables, majoré des frais de rappel de CHf 15.-.
5.3 Marginal Sport & Cycles décline toute responsabilité en cas d’accident survenu avec le matériel loué.
5.4 Marginal Sport & Cycles s’engage à fournir des skis/snowboards dont l’entretien a été effectué et les fixations de skis réglés conformément à la norme SN ISO 11110.
5.5 Par sa signature, le client atteste avoir compris et accepte les conditions générales.
5.6 CHF 10.- seront demandés si le code-barre est rendu intentionnellement illisible.
6. Disposition et for juridique :

6.1 Les conditions générales sont soumises aux dispositions légales du Codes des Obligations Suisse. Le domicile légal de Marginal Sport & Cycles est à : route de Lausanne 37, 1610 Oron-la-Ville. Les dispositions en vigueur à ce lieu font foi.

Oron-la-Ville, le 19 septembre 2019